REGLEMENT DU JEU CONCOURS
(Roue de la fortune)
Du 25 Février au 05 Mars 2021
Article 1 - Société organisatrice
Le Stade Rennais Football Club (ci-après la « Société Organisatrice »), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 344 366 232 et dont le siège social est situé à La Piverdière, Chemin de la Taupinais, CS 53909 – 35 039 RENNES cedex, organise, du jeudi 25 Février au vendredi 05 Mars inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu Concours est accessible à la fois sur le site internet officiel du Stade Rennais FC (www.staderennais.fr), via le programme de match en ligne diffusé à l’occasion de la rencontre Stade Rennais F.C./OGC Nice, et sur les réseaux sociaux du Stade Rennais F.C. (Facebook, Twitter, Instagram)
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement. Chaque joueur s’engage à participer dans le respect des règlements Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et de ses conditions d’utilisation s’il participe par les réseaux sociaux. Cette acceptation du règlement par tous les participants vaut décharge protégeant Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu Concours, mais également de la Dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré, géré, sponsorisé ou parrainé par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et n’y est/sont aucunement associé(s).
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram.
Article 2 - Conditions de participation
La participation à ce Jeu Concours est personnelle et gratuite. Elle s’effectue exclusivement par voie électronique et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d’un accès à internet, et d’un compte Facebook et/ou Instagram et/ou Twitter pour les personnes souhaitant participer au Jeu Concours via leur compte, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu Concours, ou des Sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, sa promotion, ou sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La participation au Jeu Concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables au Jeu Concours en vigueur en France. Le non-respect dudit règlement entraîne de plein droit la disqualification du participant et l’annulation de l'attribution éventuelle de la Dotation, sans recours contre la Société Organisatrice.
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) pour la durée du Jeu Concours. Si deux instants gagnants ou plus sont déclenchés par un même participant ou au sein d’un même foyer, seul le gain associé au premier instant gagnant déclenché sera attribué.
Les frais relatifs à la participation au Jeu Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de la Société Organisatrice.
Article 3 - Principe du Jeu Concours
Modalités de participation
Le Jeu Concours est accessible du jeudi 25 Février au vendredi 05 Mars (inclus) sur le site internet du Stade Rennais FC, via le programme de match en ligne diffusé à l’occasion de la rencontre Stade Rennais F.C./OGC Nice et sur les réseaux sociaux du Stade Rennais F.C. (Facebook, Twitter, Instagram).
Pour Participer au Jeu concours, le Participant doit :
Modalités de désignation des Gagnants
Le Jeu Concours est basé sur une mécanique dite « d’instants gagnants ».
Un instant gagnant est défini à une date et une heure. A cette date et à cette heure, une Dotation est mise en jeu. La Dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la Dotation. Tant que la Dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu.
Les instants gagnants et les Dotations associées sont préalablement définis par la Société Organisatrice, de manière confidentielle et sécurisée.
Article 4 – Résultats et Gagnants
Les Gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Article 5 - Dotations
Tous les frais engagés par les Gagnants pour bénéficier de la Dotation (transport, déplacement, hébergement, restauration…) ainsi que notamment les frais d’assurance resteront intégralement à leur charge, ce qu’ils acceptent sans réserve.
Les Gagnants se verront contactés par la Société Organisatrice via les coordonnées renseignées à l’occasion de leur participation. Selon la Dotation gagnée, celle-ci sera envoyée par voie postale au(x) Gagnant(s) ou envoyée par e-mail au plus tard le 31 mars 2021.
Les lots les plus volumineux seront à retirer au siège du Stade Rennais FC (La Piverdière, Chemin de la Taupinais, 35 000 RENNES), aux horaires d’ouvertures à partir du 8 mars 2021.
Les Dotations suivantes sont mises en jeu :
Les Gagnants devront se conformer aux conditions d’utilisation des lots mis en jeu (durée d’utilisation du lot, etc).
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Cette Dotation ne pourra être ni échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Les Dotations ne sont pas transférables à une autre personne, à l’exception de la Dotation « expérience Money can’t buy » qui pourra être transférée en cas d’indisponibilité à la date fixée par la Société Organisatrice, uniquement à une personne remplissant les conditions pour participer au présent Jeu Concours (et notamment ayant 18 ans ou plus).
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour les Gagnants de pouvoir bénéficier de la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu Concours les Dotations n’ont pas été attribuées totalement ou partiellement faute de Gagnants, les Dotations resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Les Participants sont informés que les Gagnants de la Dotation « expérience Money can’t buy » sont susceptibles d’être filmés dans le cadre de courtes vidéos qui seront diffusées par la Société Organisatrice sur son site officiel, les comptes officiels de ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Dailymotion), de la date de captation des vidéos jusqu’au 30 juin 2021, et par la Société PokerStars Sports sur son site officiel et les comptes officiels de ses réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, YouTube) de la date de captation des vidéos jusqu’au 30 août 2022. Une autorisation d’utilisation de l’image des Gagnants sera signée entre les Parties.
Article 6 - Transmission du règlement
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :
Stade Rennais Football Club,
La Piverdière
CS 53909
35039 Rennes Cedex.
La présente version fait foi face aux informations divulguées par la communication autour du Jeu Concours et en contrariété avec le présent règlement.
Article 7 - Responsabilité
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la page du Jeu concours ou à participer pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement les Gagnants du bénéfice de leurs gains.
Dans ces cas de force majeure, les Dotations ne pourront en aucun cas être compensées en équivalent financier par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les Dotations si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
S’agissant d’un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu concours.
Article 8 - Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant limitativement énumérées ci-après : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, adresse postale, code postal, ville.
Les destinataires des données collectées dans le cadre du Jeu sont les services internes de la Société Organisatrice et le sous-traitant (la société Qualifio) auquel la Société Organisatrice a fait appel pour l’exécution du présent Jeu Concours. Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice et sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des Participants, de la détermination et vérification des Gagnants et de la remise des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram, et au sous-traitant auquel la Société Organisatrice a fait appel pour l’exécution du présent Jeu Concours et sont supprimées à la date limite de la remise des lots.
En outre, pour les Participants qui y auront expressément consenti, leur adresse e-mail et numéro de téléphone seront utilisés par la Société Organisatrice pour leur adresser des newsletters d’informations et des SMS de la Société Organisatrice et seront conservées pour une durée de 3 ans.
En outre, pour les Participants qui y auront expressément consenti, leur adresse e-mail et numéro de téléphone seront utilisés par la Société Organisatrice pour leur adresser des offres des partenaires du Stade Rennais FC et seront conservées pour une durée de 3 ans.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux participants. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : marketing@staderennais.fr
Article 9 - Décisions des organisateurs
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours , sans préavis, ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de la nature de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 10 - Droit applicable et différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Stade Rennais Football Club
La Piverdière CS 53909
35039 Rennes Cedex
Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
Faits à Rennes, 18 février 2021